Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – www.mfaz.fr

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (EURL MFAZ.COM) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par EURL MFAZ.COM au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par EURL MFAZ.COM sur son site Internet www.mfaz.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de M-FAZ.COM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France et reste du monde.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de M-FAZ.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. M-FAZ.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. Identité de la Société

Nom : M-FAZ.COM
Adresse : 62 A Rue Lambert 97450 Saint Louis Ile de la Réunion
EURL au capital de 10 000€
SIRET : 752 504 324 00019 APE 4791 R

  1. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de M-FAZ.COM.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de M-FAZ.COM.

  1. Formation du contrat et commandes

4.1.  Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de M-FAZ.COM, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande. M-FAZ.COM se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par M-FAZ.COM à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Pour une meilleure diffusion M-FAZ.COM prend en charge une partie des frais de port selon la destination finale de l'envoi. 

Envoi par la Poste

 

France métropolitaine,Île de la Réunion, DOM, Corse.

De 0,99 à 99,98€ de commandes : 9,99 €

à partir de 99,99€ : FRAIS DE PORT OFFERTS

 

Océan Indien

De 0,99 à 99,99 euros de commandes : 15.00 €
à partir de 150 euros : FRAIS DE PORT OFFERTS

International

de 1 à 149,99 euros de commandes : 29.00 €
à partir de 150 euros : FRAIS DE PORT OFFERTS

 

Frais de livraison :

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande. Leur calcul dépend de plusieurs éléments dont le poids (du produit, de l'emballage, etc.), le pays de livraison, etc.

NB : La gratuité des frais de livraison n’implique pas une exonération des droits et taxes applicables à l’entrée de la marchandise sur le territoire (voir ci après).
Droits et taxes :
La Réunion, en tant que département d’Outre Mer est considérée comme un territoire d’exportation  par rapport à la France Métropolitaine et aux autres membres de l’Union Européenne. Les prix facturés sont en conséquence hors taxes.
Toute commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du consommateur final et relève de sa responsabilité. Ces taxes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Il est dans la responsabilité de l'Acheteur de faire les déclarations des marchandises achetées auprès de la douane dans le cas ou les marchandises sont arrivées à destination de l'Acheteur sans que la douane n'en ait prélevée de taxes. M-FAZ.COM ne peut être tenu responsable si l'Acheteur n'effectue pas les déclarations douanières nécessaires comme il le faut, en cas de contrôle douanier ou par des tiers.

Sites utiles :

 Douane française : http://www.douane.gouv.fr/

 

 

4.2.  Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de M-FAZ.COM, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de M-FAZ.COM. 
Les offres présentées par M-FAZ.COM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par M-FAZ.COM sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. 
Il peut arriver que des articles soient disponibles au moment de la commande par l’Acheteur  mais, qu’après vérification des stocks ceux-ci soient épuisés. M-FAZ.COM proposera au client un échange sur un article similaire (dans la limite des stocks disponibles).  Le cas échéant, si aucun accord n’est trouvé sur l’échange, l’Acheteur se verra proposer un avoir du montant de l’article initialement commandé. Selon les cas, M-FAZ.COM fera un remboursement. 
M-FAZ.COM se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3.  Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande par e-mail pendant l'heure suivant sa validation, ou en appelant le service client de M-FAZ.COM au 0262 32 26 31 de 9h à 16h (heure de La Réunion – GMT +4). 

La commande de l'Acheteur sera confirmée par envoi d’un courrier électronique. Un mail lui sera envoyé à chaque commande validée. L’acheteur doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis et signaler à M-FAZ.COM toute erreur (Rubrique « Nous contacter »).

M-FAZ.COM recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par M-FAZ.COM sur un document papier ou informatique. 

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, M-FAZ.COM vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par M-FAZ.COM comme nulle et non avenue.

 

  1. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, M-FAZ.COM propose au Client divers choix de moyens de paiement 100% sécurisés par carte bancaire :

PAYPAL

Avec Paypal Le Client peut payer de deux manières différentes :

1. Il possède déjà un compte Paypal :

Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.

2. Il ne possède pas de compte Paypal :

Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

- Carte Bleue 
- Mastercard 
- Visa 

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société M-FAZ.COM et chaque achat est confirmé par un reçu.
Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par M-FAZ.COM

 

Paiement par AVOIRS :

Si Le Client bénéficie d’avoirs sur son compte client M-FAZ et que leur montant est égal au montant de sa commande, il peut le ou les utiliser au moment de la validation de son panier, en entrant le code correspondant dans le champ prévu à cet effet.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, avoirs en ligne et carte de fidélité. (Voir détails ci-dessous)

Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet M-FAZ.COM sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express via un site sécurisé.

Les avoirs en ligne sont attribués de façon nominative. Leur utilisation est unique. Ils sont utilisables sur l’ensemble des rayons de la boutique internet MFAZ.FR. La durée de validité est de trois mois à compter de la date d’émission.

L'Acheteur garantit à M-FAZ.COM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

M-FAZ.COM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de M-FAZ.COM.

M-FAZ.COM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 250 euros TTC, M-FAZ.COM se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  1. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par M-FAZ.COM, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. 

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

 

  1. Livraison et réception

7.1.  Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2.  Caractéristiques de la livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Le colis est déposé directement en boite aux lettres. Dans le cas où la boite aux lettres ne serait pas accessible, le colis sera à récupérer au bureau de poste. Un avis de passage sera laissé à cet effet.

En cas de détérioration, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Au terme de celle-ci, si le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par MFAZ qui établira un avoir des produits commandés non livrés.

Il est OBLIGATOIRE pour valider les envois de fournir un numéro de téléphone valide correspondant à l’adresse de livraison.

7.3.  Délais

Les délais de livraison sont les suivants:
- La Poste : 5 à 10 jours

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la zone de livraison. Ce délai ne comprend pas la préparation du colis qui peut varier de deux à sept jours.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

7.4.  Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à M-FAZ.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
MFAZ.COM
62 A Rue Lambert 97450 Saint Louis Ile de la Réunion  

 

M-FAZ.COM n'accepte aucun colis en contre-remboursement.

       7.4.1 Produits défectueux

MFAZ.COM accepte le retour de tout article DÉFECTUEUX acheté sur www.mfaz.fr si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. 

Dans la limite des stocks disponibles, l’article sera remplacé et renvoyé sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur sous forme d’avoir.  Pour cela, il faut impérativement joindre à l’envoi la facture correspondante. En cas d’indisponibilité, le montant de l’article sera rajouté à l’avoir.

       7.4.2 Instructions pour le lavage des produits

Laver sur l'envers tous les produits imprimés. Laver avec des couleurs similaires.